Mentions légales

ARTICLE 1 — INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

Le site www.atlas-re.capital est édité par :

ATLAS RE CAPITAL
Société par Actions Simplifiée (SAS) à capital variable

• Siège social : 231 rue Saint-Honoré – 75001 Paris – France
• Registre de Commerce et des Sociétés : RCS Paris : [numéro à compléter]
• Capital social :
  • Capital variable
  • Capital minimum : 10 000 €
  • Capital maximum autorisé : 20 000 000 €
• TVA intracommunautaire : LU[Numéro à compléter]
• Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Téléphone : [Numéro à compléter]

1.2 Gestionnaire (AIFM)

ATLAS RE CAPITAL est géré par un Gestionnaire de Fonds d’Investissement Alternatifs (AIFM, Luxembourgeois, externe, autorisé....) autorisé conformément à la Directive 2011/61/UE (AIFMD).

1.3 Dépositaire

Le dépositaire du Fonds est :

• [Nom de la banque dépositaire à compléter]
• Siège social : [Adresse à compléter], Luxembourg
• Agrément CSSF en qualité d’établissement de crédit

1.4 Réviseur d’entreprises agréé

Le contrôle des comptes est assuré par :

• [Cabinet d’audit à compléter], membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises du Luxembourg

1.5 Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• [Nom de l’hébergeur à compléter]
• Adresse : [Adresse à compléter]
• Téléphone : [Numéro à compléter]

1.6 Directeur de la publication

• [Nom du dirigeant à compléter], en qualité de [Fonction à compléter]

ARTICLE 2 — STATUT RÉGLEMENTAIRE & AVERTISSEMENTS

2.1 Nature du fonds

ATLAS RE CAPITAL est un Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (FIAR/RAIF) régi par la loi luxembourgeoise du 23 juillet 2016.

Le Fonds :

• n’est pas soumis à l’agrément préalable de la CSSF,
• mais est administrativement encadré via son AIFM autorisé.

AVERTISSEMENT

Ce site ne constitue pas une offre au grand public.
L’accès aux informations détaillées nécessite la vérification préalable du statut d’investisseur averti.

2.2 Restrictions géographiques

• Les parts du Fonds ne sont pas enregistrées aux États-Unis (U.S. Securities Act of 1933).
• Elles ne peuvent être proposées à des U.S. Persons au sens de la Regulation S.
• Aucune commercialisation dans une juridiction où cela contrevient à la réglementation locale.

2.3 Avertissement sur les risques

Investir dans le fonds comporte des risques importants :

• Perte en capital
• Illiquidité (parts non cotées, rachat limité)
• Risque de marché immobilier
• Risque de levier
• Risque de taux
• Risque de contrepartie
• Risque de change

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Il est recommandé de consulter le Private Placement Memorandum (PPM) avant toute décision d’investissement.

2.4 Classification SFDR

Le fonds est est classifié Article 8 (SFDR).

Le Fonds :

• Promeut des caractéristiques environnementales et sociales
• Sans objectif d’investissement durable (Article 9)

Les informations détaillées (PAI, reporting, annexes) sont disponibles dans les documents SFDR précontractuels et périodiques.

ARTICLE 3 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logo, graphismes, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• La marque ATLAS RE CAPITAL est déposée.
• Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Contrefaçon = sanction civile et pénale.

ARTICLE 4 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ATLAS RE CAPITAL ne garantit pas :

• l’exactitude,
• l’exhaustivité,
• ni la mise à jour des informations.

Le Fonds décline toute responsabilité :

• en cas d’erreur ou omission,
• d’intrusion frauduleuse,
• ou de dommage direct/indirect lié à l’accès au site.

Les informations publiées ne constituent pas un conseil en investissement.

ARTICLE 5 — LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens externes ; ATLAS RE CAPITAL n’en contrôle ni le contenu ni la disponibilité.

L’insertion d’un lien vers le site nécessite une autorisation écrite préalable.

ARTICLE 6 — COOKIES & TRACEURS

Le site utilise plusieurs types de cookies :

• Cookies indispensables
• Cookies analytiques (Google Analytics ou équivalent)
• Cookies de préférences

L’utilisateur peut les refuser via son navigateur, avec un impact potentiel sur certaines fonctionnalités.

Une Politique de cookies détaillée est accessible ici : /confidentialite-cookies.

 ARTICLE 7 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

ATLAS RE CAPITAL S.C.A., SICAV-RAIF

7.2 Données collectées

• Identification
• Coordonnées
• Données de connexion
• Données investisseurs (le cas échéant)

7.3 Finalités

• Gestion des demandes
• Vérification statut investisseur
• Obligations légales (KYC / LCB-FT)
• Gestion relation investisseur
• Envoi d’informations liées au Fonds
• Statistiques

7.4 Base légale

• Consentement
• Exécution contractuelle
• Obligation légale
• Intérêt légitime

7.5 Destinataires

• AIFM & prestataires
• Dépositaire
• Autorités (si requis)
• Prestataires techniques

7.6 Durée de conservation

• Contact : 3 ans
• Investisseurs : durée relation + 10 ans
• Logs : 13 mois

7.7 Droits des personnes

Mail pour exercer droits : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Droits :

• Accès
• Rectification
• Suppression (conditions)
• Opposition
• Limitation
• Portabilité
• Retrait du consentement

7.8 Sécurité

Mesures techniques & organisationnelles renforcées.

ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE

Mentions légales régies par le droit luxembourgeois.
Compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.

ARTICLE 9 — MISE À JOUR

Dernière mise à jour : Décembre 2025
Les mentions peuvent être modifiées à tout moment.