Informations réglementaires
Statut réglementaire d’ATLAS RE CAPITAL
ATLAS RE CAPITAL S.C.A., SICAV-RAIF, est un Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (RAIF) constitué conformément à la loi luxembourgeoise du 23 juillet 2016.
Le Fonds :
- n’est pas soumis à l’agrément préalable de la CSSF,
- mais est encadré indirectement via son AIFM, agréé conformément à la Directive AIFM 2011/61/UE,
- ne peut être proposé qu’à des investisseurs avertis, selon les dispositions légales applicables.
Investisseurs éligibles
L’accès au Fonds est limité aux :
- investisseurs institutionnels,
- investisseurs professionnels au sens de MiFID II,
- investisseurs avertis confirmant par écrit leur statut et investissant au moins 125.000 EUR,
- ou disposant d’une attestation émise par un établissement financier habilité.
Le Fonds n’est pas ouvert au public.
Les documents détaillés ne sont accessibles qu’après vérification du statut d’investisseur.
Restrictions géographiques
Les parts du Fonds :
- ne sont pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act of 1933,
- ne peuvent pas être proposées ni vendues à des U.S. Persons,
- ne peuvent être distribuées dans une juridiction où leur commercialisation serait contraire à la loi locale.
Il appartient à chaque investisseur potentiel de s’assurer qu’il est autorisé à accéder au Fonds selon sa réglementation nationale.
Classification SFDR
ATLAS RE CAPITAL est classifié Article 8 selon le Règlement (UE) 2019/2088 (SFDR).
Le Fonds :
- promeut des caractéristiques environnementales et sociales,
- n’a pas pour objectif un investissement durable au sens de l’Article 9,
- publie ses PAI (Principal Adverse Impacts) conformément aux exigences réglementaires.
Documentation réglementaire
Les documents suivants sont fournis aux investisseurs éligibles :
- Private Placement Memorandum (PPM)
- Term Sheet
- Annexes SFDR
- Rapports périodiques et états financiers
- Reporting ESG (PAI / KPIs)
Demande d’accès :