Confidentialité & cookies
- Politique de confidentialité
Cette politique décrit la manière dont ATLAS RE CAPITAL S.C.A., SICAV-RAIF collecte, utilise, protège et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ATLAS RE CAPITAL S.C.A., SICAV-RAIF
Siège social : [Adresse à compléter], Luxembourg
Email :
ARTICLE 2 — Données personnelles collectées
ATLAS RE CAPITAL peut collecter les catégories suivantes :
2.1 Données d’identification
- Nom
- Prénom
- Fonction
- Société
2.2 Coordonnées
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
2.3 Données de connexion et navigation
- Adresse IP
- Logs techniques
- Cookies et traceurs (voir section Cookies)
2.4 Données investisseurs (le cas échéant)
- Statut d’investisseur averti
- Informations nécessaires aux obligations réglementaires (KYC / LCB-FT)
- Historique de souscription
ARTICLE 3 — Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes formulées via le site
- Vérifier le statut d’investisseur éligible (investisseur averti)
- Respecter les obligations réglementaires :
- lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
- identification / vérification (KYC)
- Gérer la relation investisseur
- Envoyer des communications liées au Fonds (avec consentement)
- Mesurer l’audience et améliorer le site (cookies analytiques)
ARTICLE 4 — Base légale
Les traitements reposent sur :
- Votre consentement (formulaires, cookies analytiques)
- L’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (relation investisseur)
- Le respect d’obligations légales (KYC / LCB-FT)
- L’intérêt légitime d’ATLAS RE CAPITAL (amélioration du site, statistiques)
ARTICLE 5 — Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
- L’AIFM du Fonds et ses prestataires
- Le dépositaire
- Les autorités réglementaires (sur demande)
- Les prestataires techniques (hébergement, CRM, maintenance)
Aucun transfert hors EEE sans garanties adéquates.
ARTICLE 6 — Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans après dernier contact
- Données investisseurs : durée de la relation + 10 ans
- Logs et cookies : 13 mois maximum
ARTICLE 7 — Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (sous conditions)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Exercer un droit :
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNPD (Luxembourg).
- Politique relative aux cookies
ATLAS RE CAPITAL utilise des cookies pour assurer :
- le bon fonctionnement du site,
- l’amélioration de l’expérience utilisateur,
- l’analyse statistique de l’audience.
ARTICLE 8 — Types de cookies utilisés
8.1 Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site :
navigation, sécurité, gestion des sessions.
8.2 Cookies analytiques
Permettent :
- mesurer l’audience,
- analyser les performances du site,
- optimiser l’expérience utilisateur.
(Ex. Google Analytics ou équivalent)
8.3 Cookies de préférences
Mémorisent les choix de l’utilisateur (langue, affichage).
ARTICLE 9 — Gestion des cookies
Vous pouvez :
- accepter tous les cookies,
- refuser les cookies non essentiels,
- configurer votre navigateur pour les bloquer.
Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.
ARTICLE 10 — Sécurité
ATLAS RE CAPITAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :
- la perte,
- l’altération,
- la destruction,
- l’accès non autorisé.
ARTICLE 11 — Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer à tout moment pour tenir compte :
- des évolutions légales,
- des pratiques du Fonds,
- des technologies utilisées.
Dernière mise à jour : Décembre 2025